Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des CHSCT dans l'aviation civile
Résumé. La composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est modifiée pour inclure plus de représentants de l'administration et du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 2011Art. 4 : Création des CHSCT dans l'aviation civile
→ Version 3 : Modification de la composition des CHSCT
→ Version 3 : Modification de la composition des CHSCT
- Arrêté du 14 octobre 2011Art. 4