ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2011

Art. 4

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Modification des CHSCT dans l'aviation civile

Résumé. La composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est modifiée pour inclure plus de représentants de l'administration et du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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