Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des CHSCT dans l'aviation civile
Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la direction générale de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 2011Art. 4 : Création des CHSCT dans l'aviation civile
→ Version 2 : Modification de la composition des CHSCT
→ Version 2 : Modification de la composition des CHSCT
- Arrêté du 14 octobre 2011Art. 4