Arrêté du 5 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2011

Art. 4

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Modification des CHSCT dans l'aviation civile

Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la direction générale de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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