Article 1
A la septième ligne des troisième et quatrième colonnes du tableau II du b de l'article 4 de l'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé, le nombre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 8 ».
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A la septième ligne des troisième et quatrième colonnes du tableau II du b de l'article 4 de l'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé, le nombre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 8 ».
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A la septième ligne des troisième et quatrième colonnes du tableau II du b de l'article 4 de l'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé, le nombre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 8 ».