ARRÊTÉ du 26 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2011

Art. 4

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Création des CHSCT dans l'aviation civile

Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proximité ou spécial sont créés auprès des directeurs ou chefs de service de la direction générale de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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