Le tableau figurant au b de l'article 4 de l'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

DIRECTIONS ET SERVICES à compétence nationale	CT DE RATTACHEMENT	NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
		Membres représentant les personnels
		Titulaires	Suppléants
I.-CHSCT de proximité
Service national de l'ingénierie aéroportuaire	CT de service à compétence nationale SNIA	7	7
Service technique de l'aviation civile	CT de service à compétence nationale STAC	6	6
Service des systèmes d'information et de la modernisation	CT de service à compétence nationale DSI	3	3
Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française	CT de proximité SEAC PF	5	5
Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie	CT de proximité DAC NC	7	7
Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna	CT de proximité SEAC WF	2	2
II.-CHSCT spéciaux
Direction de la technique et de l'innovation	CT spécial DTI	8	8
Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux	CT spécial CESNAC	5	5
Service de l'information aéronautique	CT spécial SIA	5	5
Centre en route de la navigation aérienne Nord, la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne	CT spécial CRNA/ Nord	8	8
Centre en route de la navigation aérienne Ouest	CT spécial CRNA/ Ouest	8	8
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest	CT spécial CRNA/ Sud-Ouest	8	8
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est	CT Spécial CRNA/ Sud-Est	8	8
Centre en route de la navigation aérienne Est	CT spécial CRNA/ Est	8	8
Organisme d'Orly-aviation générale	CT spécial de l'organisme d'Orly-aviation générale	6	6
Organisme de Roissy-Le Bourget	CT spécial de l'organisme de Roissy-Le Bourget	8	8
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est	CT spécial DSAC/ IR Centre-Est	3	3
Service de la navigation aérienne Centre-Est	CT spécial SNA Centre-Est	6	6
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord	CT spécial DSAC/ IR Nord	4	4
Service de la navigation aérienne Nord	CT spécial SNA Nord	5	5
Service de la navigation aérienne Sud-Est et la délégation Côte d'Azur de la DSAC/ SE	CT spécial SNA Sud-Est	6	6
Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est y compris les agents de la DSAC SE en résidence administrative à Montpellier	CT spécial SNA Sud-Sud-Est	6	6
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, le SGTA et l'agence comptable secondaire, à l'exclusion de la délégation Côte d'Azur	CT spécial DSAC Sud-Est	3	3
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est	CT spécial DSAC/ IR Nord Est	3	3
Service de la navigation aérienne Nord-Est	CT spécial SNA Nord Est	5	5

ARRÊTÉ du 26 octobre 2015

ARRÊTÉ du 26 octobre 2015

Article 1

Article 1

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