Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des CHSCT dans l'aviation civile
Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proximité ou spécial sont créés auprès des directeurs ou chefs de service de la direction générale de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 2011Art. 4 : Création des CHSCT dans l'aviation civile
→ Version 5 : Modification de la composition des CHSCT
→ Version 5 : Modification de la composition des CHSCT
- Arrêté du 14 octobre 2011Art. 4