Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des CHSCT dans l'aviation civile
Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans l'aviation civile sont réorganisés avec des changements dans leur composition et leurs compétences.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 octobre 2011
Art. 4, Art. 5