ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 octobre 2011

Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des CHSCT dans l'aviation civile

Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans l'aviation civile sont réorganisés avec des changements dans leur composition et leurs compétences.

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 octobre 2011

Art. 4, Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance