Arrêté du 3 mai 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2011

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des CHSCT dans les services de l'aviation civile

Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont créés dans chaque service de la direction générale de l'aviation civile pour traiter des problèmes locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance