JORF n°0256 du 1 novembre 2008

Article 8

Article 8

L'arrêté du 18 mars 1994 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de Météo-France est abrogé.


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L'arrêté du 18 mars 1994 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de Météo-France est abrogé.