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Arrêté du 14 octobre 2008

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression du contrôle financier spécifique de Météo-France

Résumé. L'article abroge les règles de contrôle financier de Météo-France par le contrôleur général économique et financier.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 1994Art. 1Arrêté du 18 mars 1994Art. 2Arrêté du 18 mars 1994Art. 3
- Arrêté du 18 mars 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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