JORF n°0152 du 21 juin 2020

Article 7

Article 7

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.