Arrêté du 14 mai 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions », mentionnée à l'article R. 4461-28 du code du travail (Certificats pour les travaux en milieu hyperbare).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les interventions en milieu hyperbare

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les interventions en milieu hyperbare avec immersion, dans le cadre d'activités comme la pêche ou les sciences.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions », mentionnée à l'article R. 4461-28 du code du travail (Certificats pour les travaux en milieu hyperbare).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Source : Légifrance