Arrêté du 14 mai 2010

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de traçabilité et d'étiquetage des greffons

Résumé. L'arrêté du 14 mai 2010 supprime les règles sur la traçabilité et l'étiquetage des éléments du corps humain utilisés pour des greffes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 1995Art. 1Arrêté du 9 octobre 1995Art. 2Arrêté du 9 octobre 1995Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance