Abrogé par Arrêté du 14 mai 2010 - art. 7
Créé le 22 octobre 1995 · Abrogé le 11 juin 2010
Art. 7.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 octobre 1995
Art. 7.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 14 mai 2010 - art. 7
Créé le 22 octobre 1995 · Abrogé le 11 juin 2010
Art. 7.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 11 juin 2010
Abrogé parArrêté du 14 mai 2010art. 7
En vigueur du dimanche 22 octobre 1995 au jeudi 10 juin 2010
Source : Légifrance