Arrêté du 14 mai 2010

Article 8

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Article 8

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juin 2010

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Exécution d'un arrêté par la ministre de la santé

Résumé. La ministre de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2010

Source : Légifrance