L'étiquetage apposé sur le conditionnement extérieur et le conditionnement primaire, au sens de l'article R. 5000 du code de la santé publique, de tout élément ou produit du corps humain à des fins thérapeutiques doit comporter les informations suivantes :
Pour tout élément et produit :
1. La mention : "élément ou produit du corps humain" ;
2. Sa nature, sa description et ses caractéristiques précises ;
3. Un code correspondant à chaque donneur permettant de l'identifier tout en respectant son anonymat ;
4. Le numéro Finess de l'établissement de santé où a été prélevé le greffon, si celui-ci a été prélevé sur le territoire national ;
5. Le nom et les coordonnées précises du destinataire au sein de l'établissement de santé concerné ;
De plus, s'il s'agit d'un organe :
1. Le nom et les coordonnées précises de l'établissement de santé préleveur ;
2. Le lieu et la date (heure, jour, mois, année) du prélèvement ;
S'il s'agit d'un tissu, de cellules ou de dérivés du corps humain :
1. La date de péremption ;
2. Le lieu et la date (jour, mois, année) du prélèvement ;
3. Le nom et les coordonnées de l'organisme de conservation visé à l'article L. 672-10 du code de la santé publique qui a fourni le tissu, les cellules ou les dérivés d'origine humaine ;
4. Et, en outre, pour les tissus, cellules ou dérivés prélevés hors du territoire national, les coordonnées précises en langue française de l'organisme préleveur et de l'organisme importateur.