Arrêté du 14 mai 2010

Article 6

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Article 6

Les documents mentionnés aux articles 2 (Informations requises pour l'utilisation thérapeutique d'éléments du corps humain), 4 (Suivi des greffes par les hôpitaux) et 5 (Fiche obligatoire après greffe ou administration de thérapie cellulaire) du présent arrêté sont conservés dans le dossier médical du receveur.

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En vigueur depuis le 11 juin 2010

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Conservation des documents médicaux pour les greffes

Résumé. Les documents nécessaires pour les greffes sont conservés dans le dossier médical du receveur.

Les documents mentionnés aux articles 2 (Informations requises pour l'utilisation thérapeutique d'éléments du corps humain), 4 (Suivi des greffes par les hôpitaux) et 5 (Fiche obligatoire après greffe ou administration de thérapie cellulaire) du présent arrêté sont conservés dans le dossier médical du receveur.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2010

Source : Légifrance