En vigueur depuis le 11 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation des documents médicaux pour les greffes
Les documents mentionnés aux articles 2 (Informations requises pour l'utilisation thérapeutique d'éléments du corps humain), 4 (Suivi des greffes par les hôpitaux) et 5 (Fiche obligatoire après greffe ou administration de thérapie cellulaire) du présent arrêté sont conservés dans le dossier médical du receveur.