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Arrêté du 14 mai 2010

fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation des éléments du corps humain dans les greffes

Résumé. L'arrêté du 14 mai 2010 précise les règles pour l'utilisation des éléments du corps humain dans les greffes, en insistant sur l'information, la vérification et le suivi.

La ministre de la santé et des sports,

Vu la directive 2006/86/CE de la Commission européenne du 24 octobre 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules d'origine humaine ;

Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 1211-19 (Informations obligatoires pour les greffes) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 pris pour l'application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16 et R. 1211-21,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juin 2010

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Définition des éléments du corps humain

Résumé. Un arrêté définit ce qu'on entend par éléments ou produits du corps humain, comme les organes, tissus et cellules.

Pour l'application du présent arrêté, on entend par élément ou produit du corps humain les organes, les tissus et leurs dérivés, les cellules et les préparations de thérapie cellulaire.

En vigueur depuis le 11 juin 2010

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Informations obligatoires pour l'utilisation thérapeutique d'éléments du corps humain

Résumé. Avant d'utiliser des éléments du corps humain pour des soins, il faut fournir des informations spécifiques selon leur type.

Avant d'être utilisé à des fins thérapeutiques, tout élément ou produit du corps humain doit être accompagné des éléments d'information mentionnés dans l'annexe I du présent arrêté en ce qui concerne les organes et dans l'annexe II du présent arrêté en ce qui concerne les tissus et leurs dérivés, les cellules et les préparations de thérapie cellulaire.

En vigueur depuis le 11 juin 2010

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Vérification des documents avant utilisation d'éléments du corps humain

Résumé. Un médecin doit vérifier les documents d'un organe ou tissu avant de l'utiliser, sans le rendre moins sûr.

Avant la greffe ou l'administration d'un élément ou d'un produit du corps humain, le médecin utilisateur de cet élément ou produit prend connaissance des documents mentionnés à l'article 2 (Informations requises pour l'utilisation thérapeutique d'éléments du corps humain) du présent arrêté. Ce médecin doit pouvoir consulter ces documents sans compromettre la stérilité et la sécurité de l'élément ou produit considéré.
Il peut par ailleurs demander aux établissements et organismes autorisés conformément à l'article R. 1243-6 de lui adresser une fiche-résumé du dossier de préparation des tissus ou des préparations de thérapie cellulaire.

En vigueur depuis le 11 juin 2010

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Suivi des greffes par les hôpitaux

Résumé. Après une greffe, les hôpitaux doivent remplir une fiche de suivi pour suivre le greffon et noter des infos comme la date et les complications.

Lorsqu'un organe a été greffé, l'établissement qui a réalisé la greffe renseigne une fiche de suivi intégrée à un traitement automatisé géré par l'Agence de la biomédecine. Cette fiche de suivi permet d'assurer la traçabilité des greffons et comporte, notamment, les éléments suivants :
― le numéro d'identification du receveur ;
― la date de la greffe ;
― l'indication de la greffe ;
― les complications immédiates éventuelles.

En vigueur depuis le 11 juin 2010

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Documentation post-greffe de tissus ou thérapie cellulaire

Résumé. Après une greffe de tissus ou de thérapie cellulaire, un document avec les infos du patient, du produit et du médecin est créé et envoyé à l'organisme autorisé.

Lorsque des tissus ou des préparations de thérapie cellulaire ont été greffés ou administrés, l'établissement qui a réalisé cette greffe ou cette administration établit une fiche de greffe ou d'administration qui comporte les informations suivantes :
― nom, prénom, date de naissance du receveur ;
― le code du produit ;
― le nom du médecin ayant effectué la greffe ou l'administration ;
― la date de la greffe ou de l'administration ;
― l'indication de greffe ou d'administration ;
― les complications immédiates éventuelles.
Un double de cette fiche ainsi complétée est envoyé à l'établissement ou à l'organisme autorisé conformément à l'article R. 1243-6.

En vigueur depuis le 11 juin 2010

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Conservation des documents médicaux pour les greffes

Résumé. Les documents nécessaires pour les greffes sont conservés dans le dossier médical du receveur.

Les documents mentionnés aux articles 2 (Informations requises pour l'utilisation thérapeutique d'éléments du corps humain), 4 (Suivi des greffes par les hôpitaux) et 5 (Fiche obligatoire après greffe ou administration de thérapie cellulaire) du présent arrêté sont conservés dans le dossier médical du receveur.

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Suppression des règles de traçabilité et d'étiquetage des greffons

Résumé. L'arrêté du 14 mai 2010 supprime les règles sur la traçabilité et l'étiquetage des éléments du corps humain utilisés pour des greffes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 1995Art. 1Arrêté du 9 octobre 1995Art. 2Arrêté du 9 octobre 1995Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

En vigueur depuis le 11 juin 2010

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Exécution d'un arrêté par la ministre de la santé

Résumé. La ministre de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 2010.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2010

Arrêté du 14 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes