Article 11
Abrogé depuis le 2011-07-30 par [object Object]
Le montant des indemnités de mission à l'étranger est fixé par l'annexe 1 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission susvisé.
L'indemnité journalière forfaitaire se compose des deux indemnités suivantes :
- 65 % de l'indemnité journalière forfaitaire par nuitée ;
- 17, 5 % de l'indemnité journalière forfaitaire par repas.
Article 12
Abrogé depuis le 2011-07-30 par [object Object]
Par dérogation à l'article 11 du présent arrêté, le militaire peut percevoir, sur autorisation de l'autorité ordonnant la mission, une indemnité journalière de nuitée d'un montant supérieur au taux fixé à l'annexe de l'arrêté du 3 juillet 2006 relatif aux taux des indemnités de mission susvisé, si la dépense supplémentaire est justifiée par l'un des motifs suivants :
a) Force majeure ou urgence liée à la mission ;
b) Sécurité du militaire en mission ;
c) Nécessité d'héberger un groupe sur un site unique ;
d) Déplacement effectué dans un pays dont la liste est fixée par instruction ;
e) Déplacement ou accompagnement d'une haute autorité.
Le montant de cette indemnité est alors égal au montant de la dépense effectivement engagée et le remboursement s'effectue sur présentation de pièces justificatives.