Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2011 - art. 25
Créé le 17 mai 2009 · Abrogé le 30 juillet 2011
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires du personnel militaire visé aux articles 1er et 5 du décret du 14 mai 2009 susvisé (Règles de remboursement des frais de déplacement pour les militaires).
Il concerne tous les déplacements temporaires en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'à l'étranger.
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