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Arrêté du 14 mai 2009

pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

Abrogé30 juillet 2011
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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-773 du 29 juillet 2004 relatif à la prise en charge des frais de transport par voie aérienne civile du personnel militaire en mission en dehors du territoire métropolitain de la France ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié par l'arrêté du 26 avril 2007 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé,

Arrête :

Abrogé30 juillet 2011

Créé le 17 mai 2009 · Abrogé le 30 juillet 2011

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires du personnel militaire visé aux articles 1er et 5 du décret du 14 mai 2009 susvisé (Règles de remboursement des frais de déplacement pour les militaires).
Il concerne tous les déplacements temporaires en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'à l'étranger.

TITRE III : STAGES

Abrogé30 juillet 2011

TITRE IV : FRAIS DE TRANSPORT

Abrogé30 juillet 2011

Annexe

Abrogé30 juillet 2011

Fait à Paris, le 14 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

C. Piotre

En vigueur du dimanche 17 mai 2009 au vendredi 29 juillet 2011

Arrêté du 14 mai 2009
Article 1
TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE II : MISSIONS ET TOURNEES
TITRE III : STAGES
TITRE IV : FRAIS DE TRANSPORT
Annexe