Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité des documents de gestion forestière
Résumé Les plans pour gérer les forêts privées et les déclarations environnementales sont disponibles auprès de certaines autorités ou sur internet.
Le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées mentionné à l'article 1er ainsi que la déclaration, mentionnée à l'article L. 122-9 du code de l'environnement susvisé, peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière, des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que sur le site internet de la préfecture de la région Grand Est, ou auprès des préfectures et des sous-préfectures concernées.
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