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Disponibilité des documents de gestion forestière
Le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées mentionné à l'article 1er (Approbation du schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Grand Est) ainsi que la déclaration, mentionnée à l'article L. 122-9 du code de l'environnement (Information du public après adoption d'un plan ou programme) susvisé, peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière, des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que sur le site internet de la préfecture de la région Grand Est, ou auprès des préfectures et des sous-préfectures concernées.