Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation des anciens schémas régionaux de gestion sylvicole
Résumé Les anciens plans de gestion des forêts de Champagne-Ardenne et Lorraine sont annulés.
L'arrêté du 10 juillet 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de Champagne-Ardenne et l'arrêté du 1er juin 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Lorraine sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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