Arrêté du 14 juin 2024

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 10 juillet 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de Champagne-Ardenne et l'arrêté du 1er juin 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Lorraine sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Aborgation des anciens schémas régionaux de gestion sylvicole

Résumé. Les anciens plans de gestion des forêts de Champagne-Ardenne et Lorraine sont annulés.

L'arrêté du 10 juillet 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de Champagne-Ardenne et l'arrêté du 1er juin 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Lorraine sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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