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ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 octobre 2014

Il est institué, auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, deux commissions administratives paritaires compétentes respectivement à l'égard des corps suivants :
1° Directeurs de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
2° Chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 14 juin 2022art. 3

En vigueur du vendredi 10 octobre 2014 au samedi 31 décembre 2022