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ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 3

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Article 3

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée au 2° de l'article 1er (Création de commissions pour les chercheurs de l'ANSES) est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :
- chargés de recherche de 1re classe 1 1
b) Représentants de l'administration 1 1
Total 2 2

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les chargés de recherche de l'ANSES est composée de deux représentants du personnel et deux représentants de l'administration, avec des titulaires et suppléants.

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée au 2° de l'article 1er (Création de commissions pour les chercheurs de l'ANSES) est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :
- chargés de recherche de 1re classe 1 1
b) Représentants de l'administration 1 1
Total 2 2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 octobre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance