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ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 octobre 2014

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée au 1° de l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :
- directeurs de recherche de 1re classe 1 1
- directeurs de recherche de 2e classe 1 1
b) Représentants de l'administration 2 2
Total 4 4

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 14 juin 2022art. 3

En vigueur du vendredi 10 octobre 2014 au samedi 31 décembre 2022