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ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 6

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 octobre 2014

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 14 juin 2022art. 3

En vigueur du vendredi 10 octobre 2014 au samedi 31 décembre 2022