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ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions administratives paritaires à l'ANSES

Résumé. Un arrêté crée deux commissions pour représenter les chercheurs et directeurs de l'ANSES, avec des règles pour leur vote par correspondance.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 octobre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance