Abrogé par Arrêté du 14 juin 2022 - art. 3
Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création de commissions administratives paritaires à l'ANSES
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.