Abrogé par Arrêté du 14 juin 2018 - art. 1
Créé le 26 septembre 2003
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Abrogé depuis le samedi 23 juin 2018
Abrogé parArrêté du 14 juin 2018art. 1
En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au vendredi 22 juin 2018
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.