Abrogé26 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2016 - art. 2
Créé le 15 avril 2012
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2012
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 26 juin 2016
Abrogé parArrêté du 14 juin 2016art. 2
En vigueur du dimanche 15 avril 2012 au samedi 25 juin 2016