Abrogé30 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 21 mai 2021 - art. 2
Créé le 26 juin 2016
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 21 mai 2021 - art. 2
Créé le 26 juin 2016
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 30 mai 2021
Abrogé parArrêté du 21 mai 2021art. 2
En vigueur du dimanche 26 juin 2016 au samedi 29 mai 2021