Arrêté du 14 juin 2016

Article 3

Abrogé30 mai 2021

Créé le 26 juin 2016

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 juin 2016 au samedi 29 mai 2021