Abrogé par Arrêté du 21 mai 2021 - art. 2
Créé le 26 juin 2016 · Abrogé le 30 mai 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation des statuts de la Ligue de football professionnel
Sont constatés conformes aux dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).