Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de conformité des statuts de la Ligue de football professionnel
Résumé Le document qui approuvait les règles de la Ligue de football professionnel n'est plus valide.
L'arrêté du 14 juin 2016 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.
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