Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions antérieures
Résumé. L'article deux efface certaines anciennes règles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 juin 2016Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 14 juin 2016Art. 1, Art. 3