Arrêté du 14 juin 2010

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2009

Art. 10

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Suppression des listes d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale

Résumé. L'article abroge la règle qui permettait au ministre de la défense d'établir et publier les listes des candidats admis dans les écoles préparatoires de la marine nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2009Art. 10
- Arrêté du 15 juin 2009
Art. 10

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