JORF n°0147 du 27 juin 2009

Article 4

Article 4

Les candidats au concours d'entrée aux écoles préparatoires de la marine nationale doivent réunir les conditions suivantes :
― être âgés de 16 ans au moins et de 18 ans au plus au premier jour du mois de l'arrivée en école ;
― posséder la nationalité française ;
― satisfaire aux conditions d'aptitude fixées en annexe du présent arrêté ;
― jouir de leurs droits civiques ;
― être pourvus du consentement de l'autorité parentale (père, mère, tuteurs, représentants légaux) pour les mineurs non émancipés.


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Version 1

Les candidats au concours d'entrée aux écoles préparatoires de la marine nationale doivent réunir les conditions suivantes :

― être âgés de 16 ans au moins et de 18 ans au plus au premier jour du mois de l'arrivée en école ;

― posséder la nationalité française ;

― satisfaire aux conditions d'aptitude fixées en annexe du présent arrêté ;

― jouir de leurs droits civiques ;

― être pourvus du consentement de l'autorité parentale (père, mère, tuteurs, représentants légaux) pour les mineurs non émancipés.