Arrêté du 15 juin 2009

Article 4

Abrogé21 juin 2010

Créé le 28 juin 2009

Les candidats au concours d'entrée aux écoles préparatoires de la marine nationale doivent réunir les conditions suivantes :
― être âgés de 16 ans au moins et de 18 ans au plus au premier jour du mois de l'arrivée en école ;
― posséder la nationalité française ;
― satisfaire aux conditions d'aptitude fixées en annexe du présent arrêté ;
― jouir de leurs droits civiques ;
― être pourvus du consentement de l'autorité parentale (père, mère, tuteurs, représentants légaux) pour les mineurs non émancipés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au dimanche 20 juin 2010