Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des conditions d'accès au concours des écoles préparatoires de la marine nationale
Résumé. L'arrêté supprime les conditions d'âge, de nationalité, d'aptitude et de consentement parental pour les candidats au concours d'entrée aux écoles préparatoires de la marine nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2009Art. 4
- Arrêté du 15 juin 2009Art. 4