Arrêté du 14 juin 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2009

Art. 4

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Suppression des conditions d'accès au concours des écoles préparatoires de la marine nationale

Résumé. L'arrêté supprime les conditions d'âge, de nationalité, d'aptitude et de consentement parental pour les candidats au concours d'entrée aux écoles préparatoires de la marine nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2009Art. 4
- Arrêté du 15 juin 2009
Art. 4

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