Arrêté du 14 juin 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2009

Art. 6

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Modification des responsabilités d'organisation des concours

Résumé. La direction du personnel militaire de la marine organise les concours et publie les listes des candidats sélectionnés.

A modifié les dispositions suivantes :

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