JORF n°0141 du 20 juin 2010

Article 3

Article 3

L'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-La direction du personnel militaire de la marine est chargée d'organiser les concours et de publier pour chacun des concours et conformément aux décisions du jury la liste des candidats sélectionnés (liste des candidats admis et liste complémentaire) au Bulletin officiel des armées. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-La direction du personnel militaire de la marine est chargée d'organiser les concours et de publier pour chacun des concours et conformément aux décisions du jury la liste des candidats sélectionnés (liste des candidats admis et liste complémentaire) au Bulletin officiel des armées. »