Arrêté du 14 juin 2010

Article 7

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Article 7

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juin 2010

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Application d'un arrêté par le directeur du personnel militaire

Résumé. Le directeur du personnel militaire de la marine doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 21 juin 2010

Source : Légifrance