Arrêté du 14 juin 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2009

Art. 5

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Modification de la composition du jury d'admission des écoles préparatoires navales

Résumé. Le jury d'admission pour les écoles préparatoires navales est maintenant spécifique à chaque école et composé différemment.

A modifié les dispositions suivantes :

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