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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'admission des écoles préparatoires navales
Résumé. Le jury d'admission pour les écoles préparatoires navales est maintenant spécifique à chaque école et composé différemment.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2009Art. 5 : Composition du jury pour les écoles préparatoires de la marine
→ Version 2
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- Arrêté du 15 juin 2009Art. 5