JORF n°0141 du 20 juin 2010

Article 2

Article 2

L'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2009 susvisé est remplacé par lesdispositions suivantes :
« Art. 5.-Un jury propre est constitué pour chaque école préparatoire.
« Chaque jury comprend :
« ― le chef du service de recrutement de la marine, ou son représentant, président du jury ;
« ― un représentant du service de psychologie de la marine ;
« ― trois autres membres désignés par le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine), chargés d'examiner les dossiers des candidats.
« La nomination des membres du jury fait l'objet d'une décision du directeur du personnel militaire de la marine. Cette même décision peut désigner des examinateurs n'ayant pas voix délibérative, chargés d'assister le jury dans la sélection des candidats. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2009 susvisé est remplacé par lesdispositions suivantes :

« Art. 5.-Un jury propre est constitué pour chaque école préparatoire.

« Chaque jury comprend :

« ― le chef du service de recrutement de la marine, ou son représentant, président du jury ;

« ― un représentant du service de psychologie de la marine ;

« ― trois autres membres désignés par le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine), chargés d'examiner les dossiers des candidats.

« La nomination des membres du jury fait l'objet d'une décision du directeur du personnel militaire de la marine. Cette même décision peut désigner des examinateurs n'ayant pas voix délibérative, chargés d'assister le jury dans la sélection des candidats. »