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Arrêté du 14 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 21 juillet 1972 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation pour l'atterrissage à Saint-Barthélemy

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour atterrir à Saint-Barthélemy, en vérifiant les compétences des pilotes et en supprimant certaines anciennes règles.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-2 (Catégories d'aérodromes non ouverts au public), D. 6312-7, D. 6312-26 (Autorisation de mise en service des aérodromes à usage restreint) et D. 6312-29 (Règles d'utilisation des aérodromes restreints) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1972 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy ;

Vu l'enquête technique en date du 30 mars 2015 ;

Vu les rapports complémentaires en date du 2 mars 2017 et du 12 décembre 2024,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès à l'aérodrome de Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles d'accès à l'aérodrome de Saint-Barthélemy changent pour se concentrer sur les compétences des pilotes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une obligation de démonstration de performances à l'atterrissage pour les vols vers Saint-Barthélemy

Résumé. Les compagnies aériennes doivent prouver leur capacité à atterrir en toute sécurité à Saint-Barthélemy avant d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols.

A créé les dispositions suivantes :

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Création d'une dérogation pour les conditions d'utilisation

Résumé. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane peut désormais déroger aux conditions d'utilisation des articles 1er et 1-1.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'utilisation des aérodromes

Résumé. Les règles pour les hélicoptères et autres aéronefs sont précisées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles d'atterrissage à Saint-Barthélemy

Résumé. L'arrêté du 14 janvier 2025 supprime les règles spécifiques pour atterrir à l'aérodrome de Saint-Barthélemy.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 janvier 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera applicable à partir du 3 février 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 3 février 2025.

En vigueur depuis le 27 janvier 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

M. Hersemul

En vigueur depuis le lundi 27 janvier 2025

Arrêté du 14 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7