Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-2, D. 6312-7, D. 6312-26 et D. 6312-29 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1972 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy ;
Vu l'enquête technique en date du 30 mars 2015 ;
Vu les rapports complémentaires en date du 2 mars 2017 et du 12 décembre 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 1972 > > Art. 1 > >
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 1972 > > Art. 1-1 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 1972 > > Art. 1-2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1962 > > Art. Liste n° 3 > >
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6 > >
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6 abrogés
1 cité
Le présent arrêté entre en vigueur le 3 février 2025.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports,
M. Hersemul