Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 2017 concernant l'aérodrome de Saint-Barthélemy
Résumé L'arrêté de 2017 sur l'aérodrome de Saint-Barthélemy est annulé.
L'arrêté du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation en ce qui concerne l'aérodrome de Saint-Barthélemy est abrogé.
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