Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'atterrissage à Saint-Barthélemy
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 14 janvier 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 11 avril 2017 (VT)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 11 avril 2017 · art. 5 (VT)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
Arrêté du 11 avril 2017 · art. 6 (VT)
Accès réglementé à l'aérodrome de Saint-Barthélemy
Arrêté du 11 avril 2017 · art. 1 (VT)
Autorisation de vol pour Saint-Barthélemy
Arrêté du 11 avril 2017 · art. 2 (VT)
Déroger aux règles d'utilisation de l'aérodrome
Arrêté du 11 avril 2017 · art. 3 (VT)