Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2025 - art. 5
Créé le 1 mai 2017 · Abrogé le 3 février 2025
Il peut être dérogé aux conditions d'utilisation prévues aux articles 1er (Accès réglementé à l'aérodrome de Saint-Barthélemy) et 2 (Autorisation de vol pour Saint-Barthélemy) par décision de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane.