Arrêté du 11 avril 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Il peut être dérogé aux conditions d'utilisation prévues aux articles 1er (Accès réglementé à l'aérodrome de Saint-Barthélemy) et 2 (Autorisation de vol pour Saint-Barthélemy) par décision de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 février 2025

Créé le 1 mai 2017 · Abrogé le 3 février 2025

Il peut être dérogé aux conditions d'utilisation prévues aux articles 1er (Accès réglementé à l'aérodrome de Saint-Barthélemy) et 2 (Autorisation de vol pour Saint-Barthélemy) par décision de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mai 2017 au dimanche 2 février 2025

Source : Légifrance