Arrêté du 11 avril 2017

Article 3

Abrogé3 février 2025

Créé le 1 mai 2017

Il peut être dérogé aux conditions d'utilisation prévues aux articles 1er et 2 par décision de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mai 2017 au dimanche 2 février 2025