Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 21 juillet 1972, article 1
Résumé Un décret de 2025 change une règle de 1972
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 1972 > > Art. 1 > >
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