Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 21 juillet 1972, article 1
Résumé. Un décret de 2025 change une règle de 1972
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 1972Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 juillet 1972Art. 1