Arrêté du 14 janvier 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 1972

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à l'aérodrome de Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles d'accès à l'aérodrome de Saint-Barthélemy changent pour se concentrer sur les compétences des pilotes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance