Arrêté du 14 janvier 2025

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 1972

Art. 1-2

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Création d'une dérogation pour les conditions d'utilisation

Résumé. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane peut désormais déroger aux conditions d'utilisation des articles 1er et 1-1.

A créé les dispositions suivantes :

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