Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une dérogation pour les conditions d'utilisation
Résumé. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane peut désormais déroger aux conditions d'utilisation des articles 1er et 1-1.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 1972Art. 1-2 : Formation obligatoire des pilotes pour l'utilisation de l'aérodrome de Saint-Barthélemy
- Arrêté du 21 juillet 1972Art. 1-2