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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'utilisation des aérodromes
Résumé. Les règles pour les hélicoptères et autres aéronefs sont précisées et mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3 : Liste des aérodromes à usage restreint
→ Version 40 : Précision des conditions d'utilisation des aérodromes
→ Version 40 : Précision des conditions d'utilisation des aérodromes
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3