Arrêté du 14 janvier 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1962

Art. Liste n° 3

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Modification des règles d'utilisation des aérodromes

Résumé. Les règles pour les hélicoptères et autres aéronefs sont précisées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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