Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation de démonstration de performances à l'atterrissage pour les vols vers Saint-Barthélemy
Résumé. Les compagnies aériennes doivent prouver leur capacité à atterrir en toute sécurité à Saint-Barthélemy avant d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 1972Art. 1-1 : Autorisation d'exploitation aérienne à Saint-Barthélemy
- Arrêté du 21 juillet 1972Art. 1-1