Créé le 21 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'habilitation des organismes de formation
Résumé. Les organismes de formation peuvent être habilités s'ils respectent certaines conditions, sinon ils reçoivent un refus et peuvent retenter leur chance l'année suivante.
I. - Les organismes de formation demandant une habilitation qui satisfont aux conditions des articles 8 (Règles d'habilitation pour les formations sur les animaux de compagnie)Art. 8Règles d'habilitation pour les formations sur les animaux de compagnieLes organismes de formation doivent suivre des règles strictes pour obtenir une habilitation valable cinq ans, avec des contrôles possibles en cas de non-respect., 9 (Règles pour former sur les animaux de compagnie)Art. 9Règles pour former sur les animaux de compagnieLes organismes de formation doivent suivre des règles strictes pour enseigner sur les animaux de compagnie, comme éviter les pratiques commerciales trompeuses et transmettre des bilans annuels. et 10 (Critères pour l'habilitation des organismes de formation)Art. 10Critères pour l'habilitation des organismes de formationPour être habilité à former, un organisme doit respecter plusieurs critères comme avoir un dossier complet, une expérience d'au moins un an, des formateurs qualifiés et utiliser des méthodes pédagogiques variées. du présent arrêté sont inscrits sur la liste des organismes habilités fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et publiée au Journal officiel de la République française. II. - Les organismes de formation qui ne satisfont pas aux conditions des articles 8 (Règles d'habilitation pour les formations sur les animaux de compagnie)Art. 8Règles d'habilitation pour les formations sur les animaux de compagnieLes organismes de formation doivent suivre des règles strictes pour obtenir une habilitation valable cinq ans, avec des contrôles possibles en cas de non-respect., 9 (Règles pour former sur les animaux de compagnie)Art. 9Règles pour former sur les animaux de compagnieLes organismes de formation doivent suivre des règles strictes pour enseigner sur les animaux de compagnie, comme éviter les pratiques commerciales trompeuses et transmettre des bilans annuels. et 10 (Critères pour l'habilitation des organismes de formation)Art. 10Critères pour l'habilitation des organismes de formationPour être habilité à former, un organisme doit respecter plusieurs critères comme avoir un dossier complet, une expérience d'au moins un an, des formateurs qualifiés et utiliser des méthodes pédagogiques variées. du présent arrêté se voient notifier une décision de refus motivée. III. - Un organisme de formation dont la demande d'habilitation est refusée peut déposer une nouvelle demande et un dossier corrigé l'année suivante.
Créé le 21 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'habilitation pour la formation à distance sur les animaux
Résumé. Les organismes de formation peuvent demander à étendre leur habilitation pour inclure des formations à distance sur les animaux de compagnie, en fournissant les documents nécessaires.
I. - Un organisme possédant une habilitation à mettre en œuvre les formations nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques peut demander l'extension de son habilitation à la mise en œuvre de la formation à distance. II. - Pour cela, il fournit lors de la campagne d'habilitation ou d'enregistrement les pièces mentionnées au IV de l'article 9 (Règles pour former sur les animaux de compagnie)Art. 9Règles pour former sur les animaux de compagnieLes organismes de formation doivent suivre des règles strictes pour enseigner sur les animaux de compagnie, comme éviter les pratiques commerciales trompeuses et transmettre des bilans annuels., selon le processus décrit à l'article 7 (Procédure d'habilitation des organismes de formation)Art. 7Procédure d'habilitation des organismes de formationLes organismes de formation doivent envoyer leur demande d'habilitation par voie électronique et respecter un processus d'évaluation pour obtenir une autorisation valable cinq ans.. III. - La date de fin de l'habilitation initialement accordée n'est pas prolongée par l'habilitation à dispenser la formation à distance. IV. - Un organisme de formation dont la demande d'habilitation à dispenser la formation à distance est refusée peut déposer une nouvelle demande et un dossier corrigé l'année suivante.
Créé le 21 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté modifiant les règles de formation pour les animaux de compagnie
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et mettre à jour les conditions d'habilitation des organismes de formation liés aux animaux de compagnie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.