Arrêté du 14 janvier 2022

Section 6 : Résultat du processus d'habilitation et d'enregistrement

Abrogée1 janvier 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 21 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'habilitation des organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation peuvent être habilités s'ils respectent certaines conditions, sinon ils reçoivent un refus et peuvent retenter leur chance l'année suivante.

I. - Les organismes de formation demandant une habilitation qui satisfont aux conditions des articles 8 (Règles d'habilitation pour les formations sur les animaux de compagnie), 9 (Règles pour former sur les animaux de compagnie) et 10 (Critères pour l'habilitation des organismes de formation) du présent arrêté sont inscrits sur la liste des organismes habilités fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et publiée au Journal officiel de la République française.
II. - Les organismes de formation qui ne satisfont pas aux conditions des articles 8 (Règles d'habilitation pour les formations sur les animaux de compagnie), 9 (Règles pour former sur les animaux de compagnie) et 10 (Critères pour l'habilitation des organismes de formation) du présent arrêté se voient notifier une décision de refus motivée.
III. - Un organisme de formation dont la demande d'habilitation est refusée peut déposer une nouvelle demande et un dossier corrigé l'année suivante.

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 21 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Extension d'habilitation pour la formation à distance sur les animaux

Résumé. Les organismes de formation peuvent demander à étendre leur habilitation pour inclure des formations à distance sur les animaux de compagnie, en fournissant les documents nécessaires.

I. - Un organisme possédant une habilitation à mettre en œuvre les formations nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques peut demander l'extension de son habilitation à la mise en œuvre de la formation à distance.
II. - Pour cela, il fournit lors de la campagne d'habilitation ou d'enregistrement les pièces mentionnées au IV de l'article 9 (Règles pour former sur les animaux de compagnie), selon le processus décrit à l'article 7 (Procédure d'habilitation des organismes de formation).
III. - La date de fin de l'habilitation initialement accordée n'est pas prolongée par l'habilitation à dispenser la formation à distance.
IV. - Un organisme de formation dont la demande d'habilitation à dispenser la formation à distance est refusée peut déposer une nouvelle demande et un dossier corrigé l'année suivante.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'arrêté du 4 février 2016

Résumé. L'arrêté du 4 février 2016 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 21 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Publication d'un arrêté modifiant les règles de formation pour les animaux de compagnie

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et mettre à jour les conditions d'habilitation des organismes de formation liés aux animaux de compagnie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du vendredi 21 janvier 2022 au mardi 31 décembre 2024

Section 6 : Résultat du processus d'habilitation et d'enregistrement
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Article 12
Article 13
Article 14