Arrêté du 4 février 2016

Article 8

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Article 8

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 janvier 2022

Créé le 24 février 2016 · Abrogé le 21 janvier 2022

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 février 2016 au jeudi 20 janvier 2022

Source : Légifrance