Arrêté du 4 février 2016

Article 8

Abrogé21 janvier 2022

Créé le 24 février 2016

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 14 janvier 2022art. 13

En vigueur du mercredi 24 février 2016 au jeudi 20 janvier 2022