Arrêté du 14 janvier 2022

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2025

Créé le 21 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles de formation pour les animaux de compagnie

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et mettre à jour les conditions d'habilitation des organismes de formation liés aux animaux de compagnie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 janvier 2022 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance