Arrêté du 4 février 2016

Article 2

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Article 2

I.-Les certifications professionnelles visées au a du I de l'article 1er (Qualifications requises pour les activités liées aux animaux de compagnie) du présent arrêté sont répertoriées à l'annexe II du présent arrêté.
II.-L'action de formation est mise en œuvre par un organisme de formation habilité par le ministre chargé de l'agriculture dans les conditions définies aux articles 4 (Actualisation des connaissances pour les professionnels de l'animal) et 5 (Habilitation des organismes de formation pour animaux de compagnie) du présent arrêté. La réussite à l'évaluation nationale permet l'attribution au candidat d'une attestation de connaissance relative à l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région ou par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans laquelle s'est tenue la formation. L'attestation de connaissances mentionne les catégories d'animaux pour lesquelles l'évaluation a été validée.
III.-Tout titre ou certificat figurant à l'annexe III du présent arrêté, délivré au plus tard le 31 décembre 2014, est considéré comme équivalent à la possession d'un certificat de capacité " CCAD " délivré en application des dispositions en vigueur avant le 1er janvier 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2022

Créé le 24 février 2016 · Abrogé le 21 janvier 2022

I.-Les certifications professionnelles visées au a du I de l'article 1er (Qualifications requises pour les activités liées aux animaux de compagnie) du présent arrêté sont répertoriées à l'annexe II du présent arrêté.
II.-L'action de formation est mise en œuvre par un organisme de formation habilité par le ministre chargé de l'agriculture dans les conditions définies aux articles 4 (Actualisation des connaissances pour les professionnels de l'animal) et 5 (Habilitation des organismes de formation pour animaux de compagnie) du présent arrêté. La réussite à l'évaluation nationale permet l'attribution au candidat d'une attestation de connaissance relative à l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région ou par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans laquelle s'est tenue la formation. L'attestation de connaissances mentionne les catégories d'animaux pour lesquelles l'évaluation a été validée.
III.-Tout titre ou certificat figurant à l'annexe III du présent arrêté, délivré au plus tard le 31 décembre 2014, est considéré comme équivalent à la possession d'un certificat de capacité " CCAD " délivré en application des dispositions en vigueur avant le 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 février 2016 au jeudi 20 janvier 2022

Source : Légifrance