JORF n°0016 du 20 janvier 2022

Article 13

Article 13

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Abrogation de dispositions spécifiques

Résumé Cet article annule des règles spécifiques d'un arrêté de 2016.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 février 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

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Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III