I. - Les organismes de formation demandant une habilitation qui satisfont aux conditions des articles 8 (Règles d'habilitation pour les formations sur les animaux de compagnie)Art. 8Règles d'habilitation pour les formations sur les animaux de compagnieLes organismes de formation doivent suivre des règles strictes pour obtenir une habilitation valable cinq ans, avec des contrôles possibles en cas de non-respect., 9 (Règles pour former sur les animaux de compagnie)Art. 9Règles pour former sur les animaux de compagnieLes organismes de formation doivent suivre des règles strictes pour enseigner sur les animaux de compagnie, comme éviter les pratiques commerciales trompeuses et transmettre des bilans annuels. et 10 (Critères pour l'habilitation des organismes de formation)Art. 10Critères pour l'habilitation des organismes de formationPour être habilité à former, un organisme doit respecter plusieurs critères comme avoir un dossier complet, une expérience d'au moins un an, des formateurs qualifiés et utiliser des méthodes pédagogiques variées. du présent arrêté sont inscrits sur la liste des organismes habilités fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et publiée au Journal officiel de la République française. II. - Les organismes de formation qui ne satisfont pas aux conditions des articles 8 (Règles d'habilitation pour les formations sur les animaux de compagnie)Art. 8Règles d'habilitation pour les formations sur les animaux de compagnieLes organismes de formation doivent suivre des règles strictes pour obtenir une habilitation valable cinq ans, avec des contrôles possibles en cas de non-respect., 9 (Règles pour former sur les animaux de compagnie)Art. 9Règles pour former sur les animaux de compagnieLes organismes de formation doivent suivre des règles strictes pour enseigner sur les animaux de compagnie, comme éviter les pratiques commerciales trompeuses et transmettre des bilans annuels. et 10 (Critères pour l'habilitation des organismes de formation)Art. 10Critères pour l'habilitation des organismes de formationPour être habilité à former, un organisme doit respecter plusieurs critères comme avoir un dossier complet, une expérience d'au moins un an, des formateurs qualifiés et utiliser des méthodes pédagogiques variées. du présent arrêté se voient notifier une décision de refus motivée. III. - Un organisme de formation dont la demande d'habilitation est refusée peut déposer une nouvelle demande et un dossier corrigé l'année suivante.
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Créé le 21 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Conditions d'habilitation des organismes de formation
Résumé. Les organismes de formation peuvent être habilités s'ils respectent certaines conditions, sinon ils reçoivent un refus et peuvent retenter leur chance l'année suivante.
I. - Les organismes de formation demandant une habilitation qui satisfont aux conditions des articles 8 (Règles d'habilitation pour les formations sur les animaux de compagnie)Art. 8Règles d'habilitation pour les formations sur les animaux de compagnieLes organismes de formation doivent suivre des règles strictes pour obtenir une habilitation valable cinq ans, avec des contrôles possibles en cas de non-respect., 9 (Règles pour former sur les animaux de compagnie)Art. 9Règles pour former sur les animaux de compagnieLes organismes de formation doivent suivre des règles strictes pour enseigner sur les animaux de compagnie, comme éviter les pratiques commerciales trompeuses et transmettre des bilans annuels. et 10 (Critères pour l'habilitation des organismes de formation)Art. 10Critères pour l'habilitation des organismes de formationPour être habilité à former, un organisme doit respecter plusieurs critères comme avoir un dossier complet, une expérience d'au moins un an, des formateurs qualifiés et utiliser des méthodes pédagogiques variées. du présent arrêté sont inscrits sur la liste des organismes habilités fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et publiée au Journal officiel de la République française. II. - Les organismes de formation qui ne satisfont pas aux conditions des articles 8 (Règles d'habilitation pour les formations sur les animaux de compagnie)Art. 8Règles d'habilitation pour les formations sur les animaux de compagnieLes organismes de formation doivent suivre des règles strictes pour obtenir une habilitation valable cinq ans, avec des contrôles possibles en cas de non-respect., 9 (Règles pour former sur les animaux de compagnie)Art. 9Règles pour former sur les animaux de compagnieLes organismes de formation doivent suivre des règles strictes pour enseigner sur les animaux de compagnie, comme éviter les pratiques commerciales trompeuses et transmettre des bilans annuels. et 10 (Critères pour l'habilitation des organismes de formation)Art. 10Critères pour l'habilitation des organismes de formationPour être habilité à former, un organisme doit respecter plusieurs critères comme avoir un dossier complet, une expérience d'au moins un an, des formateurs qualifiés et utiliser des méthodes pédagogiques variées. du présent arrêté se voient notifier une décision de refus motivée. III. - Un organisme de formation dont la demande d'habilitation est refusée peut déposer une nouvelle demande et un dossier corrigé l'année suivante.