Arrêté du 14 janvier 2021
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX QUALIFICATIONS DE L'ÉQUIPAGE
Abrogé15 mai 2022
Chapitre Ier : CERTIFICATS DE CAPACITÉ DE CONDUITE ET À L'ATTESTATION SPÉCIALE RADAR
Abrogé15 mai 2022Section 3 : Délivrance des certificats et équivalences
Abrogé15 mai 2022Section 1 : Dispositions générales
Abrogé15 mai 2022Section 2 : Agrément des organismes de formation
Abrogé15 mai 2022Section 3 : Contrôle des connaissances et aptitudes
Abrogé15 mai 2022Section 4 : Suivi administratif et délivrance des attestations
Abrogé15 mai 2022Abrogé depuis le dimanche 15 mai 2022
En vigueur du mercredi 10 mars 2021 au samedi 14 mai 2022
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX QUALIFICATIONS DE L'ÉQUIPAGE
Chapitre Ier : CERTIFICATS DE CAPACITÉ DE CONDUITE ET À L'ATTESTATION SPÉCIALE RADAR
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ATTESTATION SPÉCIALE PASSAGERS