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Arrêté du 14 janvier 2021
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ATTESTATION SPÉCIALE PASSAGERS
Abrogé15 mai 2022
Section 1 : Dispositions générales
Abrogé15 mai 2022Section 2 : Agrément des organismes de formation
Abrogé15 mai 2022Section 3 : Contrôle des connaissances et aptitudes
Abrogé15 mai 2022Section 4 : Suivi administratif et délivrance des attestations
Abrogé15 mai 2022Abrogé depuis le dimanche 15 mai 2022
En vigueur du mercredi 10 mars 2021 au samedi 14 mai 2022
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ATTESTATION SPÉCIALE PASSAGERS
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Agrément des organismes de formation
Section 3 : Contrôle des connaissances et aptitudes
Section 4 : Suivi administratif et délivrance des attestations