Abrogé15 mai 2022
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2022 - art. 21
Créé le 10 mars 2021
Les modèles des certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce du « groupe A » et du « groupe B », des certificats des catégories PA, PB et PC ainsi que de l'attestation spéciale « radar » figurent en annexe XII du présent arrêté.
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