JORF n°0058 du 9 mars 2021

Section 3 : Délivrance des certificats et équivalences

Article 33

Les modèles des certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce du « groupe A » et du « groupe B », des certificats des catégories PA, PB et PC ainsi que de l'attestation spéciale « radar » figurent en annexe XII du présent arrêté.