Arrêté du 14 janvier 2021

Section 3 : Délivrance des certificats et équivalences

Abrogée15 mai 2022
Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021

Les modèles des certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce du « groupe A » et du « groupe B », des certificats des catégories PA, PB et PC ainsi que de l'attestation spéciale « radar » figurent en annexe XII du présent arrêté.

Abrogé depuis le dimanche 15 mai 2022

En vigueur du mercredi 10 mars 2021 au samedi 14 mai 2022

Section 3 : Délivrance des certificats et équivalences
Article 33