Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la gestion déléguée des prestations d'action sociale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 14 janvier 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance